CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2200060_20221025
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Abdou Nassur Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a
12eme chambre
DTA_2416236_20251219
19 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 18 octobre 2024 sous le numéro 2416236, Mme A... représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303971_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310562_20231010
D C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Pôle 1 - Chambre 11
69e07151cdc6046d476927c9
15 avril 2026
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 13 avril 2026, à 19h15, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 14 avril 2026 à 10h14 à Me Mhadjou Djamal
69733e74cdc6046d476691a6
22 janvier 2026
[Z] [J] lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris et de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512022_20251015
15 octobre 2025
D..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé
8e Section - MESD
DTA_2533861_20251128
28 novembre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur avocat de M.
8ème chambre
DTA_2210335_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 Mme A B, agissant pour le compte de l'enfant Fayadhudine Miliza, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal :
DTA_2204830_20221010
10 octobre 2022
A D représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
3ème chambre
DTA_2207498_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel
5e Section - 2e Chambre
DTA_2426199_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A D représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel
DTA_2506150_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
7ème Chambre
DTA_2302397_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le
6ème Chambre
DTA_2200497_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel
3ème Chambre
DCA_23NT03787_20240628
28 juin 2024
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
DTA_2203380_20220913
13 septembre 2022
Par la requête précitée, Mme A C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au Tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°PREF/DCL/BMI/2022/0543 du 23 mai 2022 par lequel le préfet
RETENTIONS
6717406c6a24f8a713323baa
20 octobre 2024
[S] se disant [T] [F] [J] née le 30 décembre 1998 à [Localité 3] (Comores) de nationalité comorienne Actuellement maintenu en zone d'attente SPAF [4] comparant et assisté de Maître Mhadjou DJAMAL
ETRANGERS
69f43f45cdc6046d472e3eba
30 avril 2026
le 10 Novembre 2004 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou DJAMAL
69e70940cdc6046d47fa4138
17 avril 2026
Décembre 1995 à [Localité 1] (UNION DES COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou DJAMAL
Page 13 sur 15