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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
née le 21 Octobre 1922 à SAINT LAURENT DU VAR (06. 700), demeurant ...-...-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE
Source officielle2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
21 avril 2022
Les autres pièces produites par l'intimée se révèlent être des témoignages hors du domaine médical.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300162_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et de Saint-Martin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un contrat d'occupation du domaine public signé le 2 septembre 2013, le centre hospitalier de Saint-Tropez a concédé à la clinique du golfe de Saint-Tropez un droit d'occupation des biens de son domaine
Source officielleServ. contentieux social
66964159f5112d8edd0582c2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En outre, Mme [Y] demande l’entérinement du rapport du docteur [Z] et la CPAM de la Seine-Saint-Denis ne formule aucune observation.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006600
6 juin 2007
6 juin 2007
l'article L. 131-8 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfba
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Pierre D..., 3 / M. Marc D..., 4 / M.
Source officielleciv2
613721a1cd580146773f569f
20 mars 1992
20 mars 1992
Jean-Pierre, Etienne X..., demeurant domaine du Petit Beauregard (12), La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 5°/ de Mme G..., épouse F..., Marie-Thérèse, demeurant Provence Logis, bâtiment 064, à Montésoro
Source officielleciv3
613722cacd58014677401846
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Dominique D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. A...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460631.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457913.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454988.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion que, par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de la commune de Saint-Pierre a prononcé la fermeture
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445bc
25 février 2016
25 février 2016
La Sci Sainte Anne Saint Dominique a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ed5
10 mars 1993
10 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant actuellement ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301098
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Dominique X... M. Philippe X... Mme Marie Yolène Y..., Mme Marie Rose Y..., M. Jean Paul Y..., M. Jean Pierre Y..., M. Félicien Y..., M. Grégory Y..., M. Ludovic Y..., Mme Marie Stéphanie Y..., M.
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d392f
30 janvier 2018
30 janvier 2018
fond de la SCI Saint-Dominique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
DOMINIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 110 Rue Saint Dominique 75007 PARIS/FRANCE N° SIRET : 501 34 2 8 85 Représentée par
Source officielleJLD
687169f2d395d6ba9f2a8715
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé
Source officielleJLD
687169f3d395d6ba9f2a873d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé
Source officielleJLD
687169f6d395d6ba9f2a87b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé
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