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465 résultats pour « Dookhi »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509342_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B C, représenté par Me Dookhy, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux autorités portugaises

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324125_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C E A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2221982_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2526961_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 aout 2025 par lequel le préfet de police l

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506601_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025, par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601443_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601478_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2516236_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503554_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504012_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310105_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310200_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2304221_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424522_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608781_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire de la

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2211707_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212256_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Dookhy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213709_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2204534_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D B E B représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2207217_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète

Source officielle

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