CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106837_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

M. et Mme C, - et les observations de Me Worbe, substituant Me Ruffié, représentant la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Source officielle

Page 13 sur 54

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa511c601f0831899157a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D'après le planning du [Date décès 4] 2012, dernier jour travaillé, il était en tournée dans un véhicule léger avec un collègue.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6785ff9888a2258b37c9d739

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Un léger illogisme des réponses, avec hermétisme de la pensée est noté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891de

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

né le 26 Juin 1968 à SAINT-BRIEUC (COTES D'ARMOR) ... - M. Emeric DE A..., pris en qualité d'héritier de M. Régis DE A... né le 20 Avril 1976 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00203

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

] en tant que source de lumière, en se bornant à les nommer comme déjà connues dans l'art antérieur", sans constater que le brevet EP 059 aurait indiqué que les LED sont connues comme sources de lumière

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9ab

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Georgette, Janny A..., exploitante agricole, demeurant à Fourrières (Var), Domaine de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105252_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

privé d'une personne publique par anticipation à l'incorporation de cette dépendance dans le domaine public, lorsque l'occupation ou l'utilisation projetée le justifie. ".

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièce n° 21) ; que la SCI de Souleaux a été immatriculée le 19 juillet 1991 au registre du commerce des sociétés de Troyes, son siège social étant à Saint Pouange 10120 Saint André Les Vergers (pièce

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2202673_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ces dispositions définissent les infractions propres au domaine public maritime naturel dont la constatation justifie que les autorités chargées de la conservation de ce domaine engagent, après avoir cité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01676_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

pas été communiquées aux personnes concernées, sont dépourvues de toute analyse personnelle du projet de la commune ; - cet arrêté a été pris en méconnaissance de l'article L. 1321-2 du code de la santé

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed29a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Boisguillaume (Seine-maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Evelyne, Marie-Thérèse B..., épouse Y..., demeurant Domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317526_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Une deuxième recherche de fuite réalisée par le passage d'une caméra endoscopique sur la rue Saint Augustin au droit d'une canalisation d'évacuation d'eau pluviale communale a révélé la présence de gravats

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5cd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'état de santé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c2

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

CONSULTANTS (ME CESAR), avocats au barreau de LYON Madame A... ... 38980 CHATENAY représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEGI CONSULTANTS (ME

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100351

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 6141-11 du code de la santé publique : " La transformation d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, prévue à l'article L. 6141-7

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0003bcaf505db6965ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] et la MGA à payer au BCF la somme de 13 379,78 euros au titre des dommages causés au domaine public ; - condamné M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Victime de plusieurs accidents de travail, d'une agression et de problèmes de santé, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11018

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Nous sommes en mesure de vous affecter sur le poste d'assistant clientèle au sein de notre agence de Saint-Barthélémy (...).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301764_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par deux décisions du 9 mai 2023, dont elle demande l’annulation, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron lui a délivré deux certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200586_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

notamment la juridiction administrative dès lors que l’hôpital de Warwick, géré par le South Warwickshire NHS Foundation Trust, est une personne morale publique locale assurant un service public de santé

Source officielle