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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503262_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A qui indique qu'il est très choqué, qu'il dort mal, qu'il n'ose plus accompagner ses enfants à l'école par crainte d'un contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Elle réside chez sa mère dans un petit appartement, Kévin qui est un enfant en difficulté dort dans sa chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312724_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors que bénéficiaire d'une reconnaissance du statut de réfugié, il est actuellement privé d'hébergement, en situation d'errance, qu'il dort dans la

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405565_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

dès lors qu’il n’a pas été relogé, alors qu’il a été reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence par une décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 4 mai 2022 ; - il dort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300424_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors qu'il dort dans la rue ; - la décision n'est pas motivée ; - il n'a pas été procédé à un examen sérieux de sa situation ; - il a fait des démarches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303205_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie compte tenu des conditions climatiques actuelles et de son état de santé, dès lors qu'elle dort à la rue, par ailleurs, elle a appelé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304372_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite dans la mesure où, ayant été contraint de quitter l'aide sociale à l'enfance le 19 juillet 2023, il dort dans les rues de A et ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224472_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A fait valoir qu'il dort dans la rue et qu'il a effectué des démarches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225012_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors qu'il dort dans la rue ; - la décision n'est pas motivée ; - il n'a pas été procédé à un examen sérieux de sa situation ; - il a fait des démarches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301224_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

entachée d'erreur de droit et d'appréciation au regard des articles L. 441-2-3 et R. 441-14-1 du même code, dès lors qu'il est toujours domicilié au CCAS d'Anglet, qu'il est dépourvu de logement et dort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301247_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B D soutient qu'il est dépourvu d'hébergement et dort dans la rue depuis des mois. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218634_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B dort dans la rue ou chez des tiers lorsqu'il trouve une solution d'hébergement. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401938_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : le refus des conditions matérielles d'accueil le prive de toute ressource ; il dort à la rue ; il souffre de troubles médicaux ; - il existe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315516_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

créer un doute sérieux sur la légalité de la décision dont la suspension est demandée, cette décision est insuffisamment motivée et sa demande est fondée dès lors qu'il est dépourvu d'hébergement et dort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316761_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'enfant dort à même le sol, ne dispose d'aucune couverture pour se chauffer et n'est pas suffisamment alimenté. Son état de santé physique et psychologique se dégrade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304379_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite dans la mesure où, ayant été contraint de quitter l'aide sociale à l'enfance le 14 août 2023, il dort dans les rues de A et ne bénéficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430386_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par la suite, le requérant a quitté l'hôtel dans lequel il était logé et dort sous une tente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408952_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'allocation pour demandeur d'asile est son unique ressource, qu'elle dort dans la rue depuis sa sortie de l'hôpital et qu'elle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406593_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : elle dort avec son fils, né le 12 avril 2022, dans son école depuis le 18 octobre 2024, après avoir vécu dans un campement, square

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD003010505

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Doru Dănuţ Dumitru Popescu, M me Ena Rizescu (Georgescu), M me Mihaela-Iuliana Vintilescu, M me   Ana   Maria Apetrei et M me   Paraschiva Vintilescu («   les requérants   »),

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DORTU, Alois, Lucien, Célestin, DORTU

SIREN 931143291Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DORTU, Alois, Lucien, Célestin, DORTU

SIREN 931143291Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

DORTU, Alois, Lucien, Célestin, DORTU

SIREN 931143291Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/09/2025

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Créations

DORTU, Guillaume, Louis, Lucien

SIREN 852957224Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

20/03/2025

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Créations

DORTU, Alois, Lucien, Célestin

SIREN 931143291Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/07/2024

Voir →