Le pont du Drac, le pont du Vercors et le pont Esclangon permettent d'assurer le franchissement du Drac et la liaison entre les communes Grenoble et de Fontaine.

Les parties sont parvenues à un règlement amiable moyennant le versement au requérant de la somme de 15 millions de drachmes, tous chefs de préjudice confondus, en trois versements équivalents, dont le

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2020, la commune de Sciez, représentée par Me Drache, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au

Marc X..., demeurant Résidence Rive du Drac CH7E3M ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 mai 1988 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

par jour, et 200   000   drachmes d’amende (décision n o   3712/1999). 9.

Il fixa aussi l’indemnité spéciale pour les parties non-expropriées du terrain à 100 000 000 drachmes (jugement n°   118/1996).

En particulier, la haute juridiction releva que l’enjeu du litige pour le requérant ne dépassait pas la somme de 2 000 000 drachmes (5   869   euros environ).

copropriétaires de l'immeuble "le Lauvitel", dont le siège est aux Deux-Alpes (Isère), pris en la personne de son syndic, la société Alpim, les Alpinistes BP 22 aux Deux-Alpes (Isère), 28) de la SCI Drac

arrêté n° DDPP-SPE-2023-28 du 13 février 2023 de la préfète du Rhône portant enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée par la société Métha Val de Saône sur le territoire de la commune de Dracé

Corps des Sapeurs-Pompiers, saisit le tribunal administratif d'Athènes d'une action en dommages-intérêts dirigée contre l'Etat, tendant à l'obtention d'une allocation forfaitaire de 120   000 drachmes

Corps des Sapeurs-Pompiers, saisirent le tribunal administratif d'Athènes d'une action en dommages-intérêts dirigée contre l'Etat, tendant à l'obtention d'une allocation forfaitaire de 162   000 drachmes

En particulier, il releva que l’enjeu du litige pour chacune des requérantes ne dépassait pas la somme de 2   000   000 drachmes (5   869 euros environ).

Paris Charonne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2008), que la société civile immobilière Paris Charonne (SCI) a donné à bail à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC

Le pont du Drac, le pont du Vercors et le pont Esclangon permettent d'assurer le franchissement du Drac et la liaison entre les communes Grenoble et de Fontaine.

tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d’exploitation de la nappe alluviale du Drac

B... résidait à Dracy, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

une demande tendant à la condamnation de l’hôpital à leur verser une prime sur le salaire de chacune, pour la période allant du 1 er   janvier 1991 au 31 décembre 1997, d’un montant de 729 600 drachmes

Le 3 décembre 1998, le tribunal de première instance de Thessalonique fixa, à la demande des requérants et de l’Etat, le montant provisoire de l’indemnité d’expropriation à 55 000 drachmes/m².

Bernard X..., demeurant à Dracy-le-Fort, 71640 Givry, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 17 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa

une demande tendant à la condamnation de l’hôpital à leur verser une prime sur le salaire de chacune, pour la période allant du 1 er   janvier 1991 au 31 décembre 1997, d’un montant de 729 600 drachmes