représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SELAS Cabinet DREVET , avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat

[Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Drouet distribution et Laon distribution, a déclaré se désister du pourvoi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée

[Z] [D] Représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre

DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [W] [D] représenté par Me Serge DREVET

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, Mme C B, représentée par Me Drevet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme D à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des

publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64AN Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [U] [J] [D] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me LASALARIE -Me DREVET

demeurant [Adresse 1] représentées par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SCI DE LA CLOSERIE DES OLVES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET

BMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties comparantes

UNITED VISION C/ [I] [Y] [D] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

C/ SCEA MANDREA & FILS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE GROUPE APRIONIS CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE SUD EST Grosse délivrée le : à : - Me Serge DREVET

D.D-P N°2013/ Rôle N° 13/06247 [E] [W] [P] [B] [N] [Z] épouse [P] C/ [Q] [L] [T] [A] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert DREVET

Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, M.

X... et autres étaient salariés investis de fonctions représentatives dans l'établissement de Vitry de la société Drouet-Diamond lorsque le règlement judiciaire de celle-ci fût prononcé par jugement du

désordres était connue ne pouvait se prévaloir d'une limitation de garantie, a pu en déduire sans dénaturation que la garantie dégât des eaux était acquise au syndicat des copropriétaires du 3 rue Drevet

A D, représentés par Me Drevet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de préemption pris le 19 avril 2022 par le président de Bordeaux Métropole ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à les

née le 31 Octobre 1950 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Sandrine MONCHO, avocat au barreau de GRENOBLE et représentés par Me Lydie DREZET

la somme de 1 200 euros à verser au titre de ces dispositions à Me Drouet.

la décision du 26 novembre 2021 de l'instructeur activité partielle de l'unité régionale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS

projet de la commune d'Epernon (Eure-et-Loir) de déconstruction et de dépollution d'un ensemble immobilier menaçant ruine et composé d'un immeuble en copropriété et de locaux commerciaux situés 4 rue Drouet