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représentée par sa gérante, Madame [P] [M] née [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

représentée par sa gérante, Madame [R] [O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Source officielle

Chambre 1-9

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Appel

4 juillet 2024

ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE- SOCOREC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

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Référés Cabinet 2

67f6bdaca9d5adc26061fe58

T. Judiciaire

9 avril 2025

: DEMANDERESSE La Société PHB DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e84

Appel

28 avril 2022

APPELANT Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Philippe BRUZZO et Cédric DUBUCQ de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame

Source officielle

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c6

Appel

27 octobre 2022

10390 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQAZ SCI SCI DU [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires ROME ITALIE Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS BRUZZO / DUBUCQ

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Chambre 3-2

642fb561cece1704f5747365

Appel

6 avril 2023

PROVENCE sous le n° RCS 501 103 444, dont le siège social est sis sis [Adresse 5] représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503373_20250725

Administratif

25 juillet 2025

C..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel la préfète

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8ème chambre

DTA_2502171_20251224

Administratif

24 décembre 2025

A..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de

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6e Chambre D

6035c4d7d6b4322c0eb28e04

Appel

2 mars 2016

Rôle N° 14/17792 [M], [A] [C] C/ [T] [C] [Z] [V] [F] [V] [X] [V] ATIAM - ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEG Grosse délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2109327_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril 2021, 15 juillet 2021 et 30 juillet 2021, Mme C E, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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7ème Chambre

DTA_2101039_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 12 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Dupourque, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02352_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B, représenté par Me Duburcq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions de rejet de ses demandes indemnitaires préalables et de condamner l'Etat

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Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfb8

T. Judiciaire

7 avril 2025

ERGASIA, dont le siège social est sis sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600848_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512006_20250818

Administratif

18 août 2025

A..., représenté par Me Dupourque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33c

Appel

18 octobre 2024

Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [U] [E] [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP DONNET - DUBURCQ

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Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33e

Appel

18 octobre 2024

Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [G] [B] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le :18 Octobre 2024 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP DONNET - DUBURCQ

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Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa340

Appel

18 octobre 2024

Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP DONNET - DUBURCQ

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