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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224dac8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre 4 Cabinet 1
6949bd9675782d5f064a05b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
débats et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie LACOINTA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Mme Annie DECAMP, Adjointe administrative faisant fonction, ayant assistée aux débats Mme Florence DUCLAUX
Source officielleChambre Sociale
6711faf77603bf88a1884b6f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de NIORT APPELANT [5] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676aba7bda5be661d847f90
9 avril 2024
9 avril 2024
Adresse 3] [Localité 4] adresse de correspondance : [Adresse 6] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaabda5be661d847fb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARIS APPELANTE [5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fe0
29 avril 2024
29 avril 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae60039c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[O] [G], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX Assisté de Maître NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET,
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455754
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455756
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a33
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
686d744ea2273490db10c023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleREFERES 1ère Section
67f6b70ca9d5adc26061e1a4
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBO 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DUCASSE NICOLAS
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fba
29 avril 2024
29 avril 2024
Secrétaire générale APPELANT [5] [Adresse 4] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale-Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officiellePage 13 sur 52