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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03ec6cdc6046d4764c2ea
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ23 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e05314cdc6046d47660462
11 avril 2025
11 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ313 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
10 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ150 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a281cdc6046d4784f9f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ1 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a2a6cdc6046d4784fc1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ2 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d84e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [N] Mme [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représentée par Me Aude DUCRET - #R049 DEFENDEURS Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeede
29 mars 1989
29 mars 1989
de la Compagnie d'assurances "LA CONCORDE", dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°/ de la société BEGHIN SAY, dont le siège est à Thumeries (Nord), 5°/ de la société anonyme LES CHAUDIERES DUQUENNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408385_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4114
13 février 1991
13 février 1991
le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512198_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2512514_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le président-rapporteur, Signé J.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2512578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602225_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521277_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dufresne, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2504989_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Aux termes de l’article L. 612-10 de ce code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505203_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606134_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellecr
613724eccd580146774197bb
15 décembre 1987
15 décembre 1987
qui a condamné X... et Y... à 5 000 francs d'amende chacun pour entrave à la circulation publique et blessures involontaires, a ordonné avec sursis la suspension de leur permis de conduire pendant une durée
Source officielleTribunal de commerce spécialisé
69f9e4c0cdc6046d47a95ad3
28 avril 2026
28 avril 2026
Rôle 2026 002328 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY
Source officiellePage 13 sur 1697