Frézet, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, G, représentant la commune de Bouliac, et de Me Dumontet, substituant Me Mariotte, représentant Mme D.

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15 Allée des Pradettes-65600 SEMEAC représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître DUMONTET

Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représentée par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242, substituée par Me Myriam DUMONTANT

naissance 1] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Me David DUMONTET

juillet 2005 à hauteur de 153. 308 euros hors taxes est inexact car s'élevant à 203. 279 euros ; qu'avant le 1er janvier 2005, Monsieur Y... avait établi 3 certificats de paiement pour la SARL MARTINEZ-DUMONTET

Professionnelles - N° RG 24/03390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOV DÉFENDERESSES Syndicat COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE SCID, dont le siège social est sis [Adresse 9] représenté par Me Myriam DUMONTANT

SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [M] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David DUMONTET

APPELANTE : Société SAS [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Me DUMONTET substituant Me Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE :

APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son repésentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me DUMONTET substituant Me Thibault DOUBLET, avocat au

inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 510 210, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître David DUMONTET

Juger que le jugement interviendra en quittances ou deniers afin de tenir compte dumontant des provisions d'ores et déjà versées à ce jour à Monsieur [Y] [G] (188.891,55 €).

Le 1er février au soir pendant le tri vous avez refusé de prendre un pli donné par un de vos clients l'Etude DUMONTET à destination de l'OPAC du Rhône pli recommandé avec AR d'une extrême importance qui

fiscale pour qualifier la présomption de fraude sont rappelés et contestés : l'exercice du droit de communication auprès de 4 des sociétés clientes, les observations de l'expert du MESRI, la faiblesse dumontant

] - [Localité 6] représentée par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1869 Syndicat SCID, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 14] représentée par Me Myriam DUMONTANT

enregistré le 28 mai 2025 et quatre nouveaux mémoires enregistrés les 5, 10, 16 et 26 juin 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Cloudflare Inc., représentée par Mes Schuler et Dumontet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 3 avril 2025, la société Cloudflare, représentée par Me Marc Schuler et Me Julie Dumontet, demande au tribunal :