CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

258 résultats pour « Dumontant »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67856761aaacbea0fe680fa6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DÉFENDERESSE Madame [H] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc546

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° Portalis DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse [T] C/ SAS RGC INVESTISSEMENT SASU IMMOBILIERE DUBOSCQ Grosse délivrée le à Me David DUMONTET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69eaf9abcdc6046d4756aae5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [P] [E] née le 03 Mai 1960 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Myriam DUMONTANT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cb84965b5d9df315cef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B0991 DÉFENDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca39c3ba90f51dc1974

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/07891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JJ N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me David DUMONTET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c348

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 28. 04. 2008, comparant, assisté par Maître DUMONTET David, avocat au barreau de BORDEAUX Opposant à arrêt contradictoire à signifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a383

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Marie, De nationalité française, Marié, Ouvrier viticole, Demeurant... 16130 ST FORT SUR LE NE, Libre, Jamais condamné, Appelant, Absent, représenté par maître WESCHLER loco maître DUMONTET, avocat

Source officielle
CA

6e chambre

65ab797536bfc00008d68f9e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [C] [M] demeurant [Adresse 4], ayant pour avocat Maître Myriam Dumontant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cba4965b5d9df315d3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparante Madame [C] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67856761aaacbea0fe680fb6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DÉFENDERESSE Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a51bbf04ef7857bb306

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: #C0199 DÉFENDERESSE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500228_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Dumontet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e55b140e2901d10fa386ae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69669cf5cdc6046d472dac7e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ed60ea89248182a5af0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e55b4a0e2901d10fa38a4f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d6a4becdc6046d478f1901

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi jugé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ed70ea89248182a5b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a50bbf04ef7857bb2dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a52bbf04ef7857bb347

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

Dumontant, Patrick Gerard Claude

SIREN 342138492Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

27/02/2026

Voir →

Créations

DUMONTANT, Valentin

SIREN 939329587Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/09/2025

Voir →

Radiations

DUMONTANT

SIREN 405194358GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

31/01/2021

Voir →

Modifications diverses

DUMONTANT

SIREN 405194358GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

02/06/2020

Voir →

Modifications diverses

DUMONTANT

SIREN 405194358GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

23/12/2016

Voir →