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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723dbcd5801467740f0f8
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372352cd58014677408434
20 mai 1999
20 mai 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372357cd58014677408855
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200859
6 mai 2010
6 mai 2010
en état ne sont pas susceptibles de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond, sauf en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés SNE, Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
le 27 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
17 février 2011
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
31 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2029730-2144114
7 juin 2007
7 juin 2007
FRANCE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Dupuis et autres c. France (requête n o 1914/02).
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc01
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce3c
1 mars 2001
1 mars 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d49b
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officielle13e chambre
6346597fc024d1adffef771f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Arrêt rendu le 14 Septembre 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6e90cdc6046d47fcffeb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rendu le 03 Septembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : 2 N° RG : 23/01141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle6e chambre
63a402b23f67e905df3d2a3e
12 mai 2022
12 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Majda REGUI Me DUPUIS
Source officielleChambre sociale
64379e5d9477fe04f5cc6791
12 avril 2023
12 avril 2023
Portalis DBVQ-V-B7G-FHWV MLS/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS
Source officielle4e chambre civile
69736f6ccdc6046d476a822a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c7
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M.Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d42
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f85
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372361cd58014677409064
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
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