Postérieurement, Mme [O] a conclu au fond le 29 décembre 2025 et les intimés le 13 février 2026.

FOURCHERAUD, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc LERAY es-qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... 20 Place Jean Baptiste Durand

69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Maître BOUËT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Jérôme DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

Y... né le 15 Octobre 1945 à DELIA (ITALIE) Le Moulin (ancienne maison Durand) 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Madame Annie A... épouse Y... née le 04 Août 1948 à PARIS (75018) de nationalité Française Le

DEBATS : A l'audience publique de renvoi de cassation tenue le 06 OCTOBRE 2008, Mme DURAND, Président, a été entendue en son rapport.

Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Y... c/ Maître Philippe DUDREUILH S.C.P.

Entendu comme témoin, Pierre C... n'a fait que relater les faits qui lui avaient été révélés par Odette F....

En application de l'article 696 du même code, il échet de mettre les dépens à la charge de l'URSSAF intimée qui succombe.

légaux [Adresse 3] [Localité 2] SAS CRETEIL INCINERATION ENERGIE agissant en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND

A titre subsidiaire elle réclame le paiement des échéances impayées.

à lui payer les sommes suivantes : -8 580 euros correspondant aux loyers réclamés par la propriétaire pour la période de 2005 à 2006 au titre de son préjudice de jouissance, -4 000 euros en réparation

AUTOMOTIVE SYSTEMS, au sein de l'établissement SlCO/DBA/DURA - 50 avenue de la Libération au MANS (72)".

Le 27 décembre 2008, la société Luc Durand a souscrit une nouvelle déclaration d'accident du travail de laquelle il ressort que, le 16 décembre 2008, M.

[Y] la somme de 5.000 € à titre de réparation intégrale de ce poste de préjudice. 3 - souffrance morale Au vu de l'attestation de sa fille qui relate l'inquiétude de son père et le fait que sa pathologie

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lola JULIE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES