102 [Adresse 17] [Localité 19] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250100 Plaidant : Me Jean-Olivier

Jean ‑ Pierre MISSET, né en 1947 et résidant à Chambolle ‑ Musigny,        M me Jeanine MITAINE épouse MITAINE ‑ BERLIER, née en 1952 et résidant à Chenove

Jeanne, demeurant ..., La Chevrolière à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 34°/ de M.

Jean XT..., 105 / de Mme Yvonne ZU..., épouse XT..., 106 / de M.

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Ecogem a pour activité le tri, la gestion et la revalorisation

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Les SAS Plateau Technique [Localité 77] 9, SAS Plateau Technique [Localité

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : M. [P] [B] et M.

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Christophe DEBRAY, Me Elisabeth

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Madame Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE La SA Eurotainer a pour activité principale la location de conteneurs-citernes. M.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE La SAS Mca Bureautique a pour activité la vente de matériels bureautiques et solutions

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

(D 80- D 600- D 603- D 604- D 614- D 622- D 626) ; que la personnalité de X..., telle que décrite par les témoins qui ont été ses proches : Elisabeth Dada (D 72), Jean Meissonnier (D 114), Georges X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X...

Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J...

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Les SAS Plateau Technique [Localité 56] 9, SAS Plateau Technique [Localité