au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur [N] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Signifiée à étude le 23 janvier 2023 Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucy

-Alicia EEEEEE..., domiciliée [...] 37°/ Mme Lucy-Estella FFFFFF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme GGGGGG...

Cerio   Elio CATALANO 25/09/1958 Trieste E. Cerio   Angela D’AMICO 04/01/1955 Trieste E. Cerio   Aldo Gerardo DE PIERRO 24/08/1959 Trieste E.

Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Elise

de Me Luca DE MARIA et de Me Alfredo DE JESUS O., avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : L0018 et toque : D0790 DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [

[N] devait être annulé pour défaut de nouveauté, que les modèles LILA et YOGA créés par RODET ne contrefaisaient pas les modèles LUNA et STORIA de M. [N].

xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 36609/97     Elio

Madame [I] [E] le Extrait exécutoire ARIPA le ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Séverine NARBONNE Greffier lors du prononcé : Elia

Localité 3] représenté par Me Claire DUSS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 13 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia

/1946 C/o   Lidia COLAPINTO 1 13/04/1958 C/o   Anna COLLACCHI 29/10/1944 C/o   Maria Antonietta CORCIULO 21/01/1943 Ardea   Leo Clausio DE PETRIS 04/07/1949 C/o   Anna Maria LUCCI

Director, et Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège Elisant domicile à la SELARL PELLERIN DE MARIA GUERRE Avocats à la cour [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Luca

Lucas LLLLLLLLLL..., domicilié [...]                         , 310°/ à M. Paul MMMMMMMMMM..., domicilié [...]                                                        , 311°/ à M.

titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis et Lucats-Cabeil

et de décision : B N° RG 26/02040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

Italie Salvatore CICCULLI 1985 Lesina Riccardo D’AMBROGIO 1979 Montesilvano Luca DE FALCO 1986 Quarto Francesco DE FINIS 1990 San Severo Pietro DE PAROLIS 1989 Montesilvano Cosimo TALAMO 1960 Roseto Degli

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR déclaré les demandes de mesdames Elisabeth Y..., Elisa Z... et Lucia A... recevables.

représentée par Me Marjolaine FOESSEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia

Italy 11/02/2022 6. 10322/22 Elisi v.

société CHRISCOR, société CRETE, société SNTM, société SAP, société GIL, société GFL, société CROSSFIT GRIMAUD, société DA ROCHA CONSTRUCTION, société DAFER DOMOTIQUE, société DSM, société EDKO, société ELISA

Portalis DBVB-V-B7D-BEHQP [R] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [M] [I] SARL CABINET LVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie