Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me François DE CONTENCIN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 19 septembre 2005 par le Tribunal de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
23 juin 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Ambroise CATTEAU, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, vice président placé faisaont fonction de conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
GAUTHIER épouse CHEVALIER, née en 1956 et résidant à Chenove, M me Agnès GIBIER, née en 1947 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Cote, &
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1b
25 octobre 2011
25 octobre 2011
2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10443 APPELANT Monsieur Bernard Georges Guillaume X... ... 75015 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth
Source officielle1ère chambre
62624825b1a50c277d4c5b15
21 avril 2022
21 avril 2022
1967 à [Localité 6] chez Madame [S] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [P] [I] née le 11 Avril 1970 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER
Source officielle14e chambre
6528dfe4aaebb88318fda975
12 octobre 2023
12 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER
Source officielle14e chambre
652a31207ed1ea831811265b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c786
30 juin 2008
30 juin 2008
2008RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Elisabeth
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162fa8d687317f24325aef0
11 avril 2012
11 avril 2012
ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée Me Jacques PELLERIN de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque L018 Assistée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
10 janvier 2017
] 1973 à [Localité 1] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMEE SA BUTARD ENESCOT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0629JUD001547202
29 juin 2007
29 juin 2007
Geir Tyberø et leur fils Gaute A. Tyberø, M me Gro Larsen, M. Arne Nytræ et leurs deux fils Adrian et Colin Nytræ, et M me Carolyn Midsem et son fils, Eivind T.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e57
3 mai 2007
3 mai 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 1er mars 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Monsieur Didier B... né le [...]
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association " Vivre en Boischaut ", dont l'objet consiste, notamment, dans un triangle compris entre Montlevicq, à l'est, Saint-Gaultier, à l'ouest et Crozant, au sud, et les communes limitrophes de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41b
12 mai 2022
12 mai 2022
2019 RG : 17/489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représentées par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistées de Maître François Z..., avocat plaidant pour la SCP NEVEU SUDAKA et Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : P 43 INTIMÉES
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
(Haute-Savoie), 50°/ Mme Bernadette XZ..., épouse A..., demeurant Chef Lieu Le Lyaud à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 51°/ Mme Elisabeth XZ..., épouse XY..., demeurant Chef Lieu Le Lyaud à Thonon-les-Bains
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97625
30 août 2023
30 août 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Elisabeth
Source officiellePage 13 sur 16