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CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

Source officielle

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca959786ffe39c0aa434

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b360ce1d7564000872de15

Appel

25 janvier 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626009

Admin. suprême

28 juin 2013

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " La République assure la liberté de conscience.

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626025

Admin. suprême

28 juin 2013

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " La République assure la liberté de conscience.

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9ème chambre

DTA_2211389_20250825

Administratif

25 août 2025

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00662_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M.

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9ème chambre

DTA_2319327_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204097_20221201

Administratif

1 décembre 2022

sous le n° 2204098, Mme B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir l'a assignée à résidence dans le département

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Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f90e

Appel

3 octobre 2024

par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.

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Rétention Administrative

67f9f702190d73a10ce27e08

Appel

11 avril 2025

Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE est entendu en sa plaidoirie : Elle a été placée en zone d'attente et on lui a notifié ses droits.

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1ere Chambre Section 2

65b36da68c0355000835f778

Appel

25 janvier 2024

DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle

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1ère chambre

6973579ccdc6046d4768ab1a

Appel

8 janvier 2026

: Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière, lors des débats et du prononcé de la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01716_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01250_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté daté

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Magistrat M. FAY

DTA_2106376_20220926

Administratif

26 septembre 2022

E demande l'annulation de la décision de la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes en date du 28 septembre 2021.

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CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a25cdc6046d4749b883

T. Judiciaire

18 mai 2026

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)