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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1a05d6f7f678d494f2
4 juillet 2024
Ce courrier ne permet donc pas de démontrer la connaissance par la venderesse de l'erreur d'imputation à cette date.
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Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf
21 mars 2011
Emmanuel X...
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX,DELPHINE STEYER ROMAIN POUZOL,ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés C/ [C] [T] [N] [R] ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110512
12 septembre 2018
Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.
Chambre 6/Section 5
6866c55cd33109fd079a9906
2 juillet 2025
du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet
6253cc55bd3db21cbdd8fcb7
5 octobre 2012
Emmanuel X... et Mme Yolanda Y... se sont mariés, le 27 octobre 2005, devant l'officier de l'état civil du Robert (Martinique). Ils n'ont pas eu d'enfant. Sur la requête de M.
Chambre 1-1
6364ba73e405357f749ea656
26 octobre 2022
[T] [H] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Mme [K] [H] Représentée
Chambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53be
15 janvier 2025
DBVB-V-B7H-BLVPB Ordonnance n° 2025 / M10 Monsieur [T] [D] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle
6253cad3bd3db21cbdd8c33a
18 septembre 2008
Madame Emmanuelle X... Madame X... épouse A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363
3 mai 2018
Jérôme et Emmanuel X... et Mme Laure X... ; qu'estimant que M. Jérôme X... n'avait pas été agréé en qualité de nouvel associé, M.
Première Chambre
6710173adcd2b6b1424dee43
15 octobre 2024
Le 14 juin 2024, Madame [P] [S], épouse [O], représentée par [T] [G], a assigné Maître [R] [U] et la SCP STEPHANE LHERBIER [R] [U] AURELIEN LHERBIER ET EMMANUELLE DARMON à comparaitre à jour fixe devant
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17540b
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Emmanuel
ECLI:FR:CCASS:2017:C100671
4 mai 2017
Sami Z... demandait à Mme Emmanuelle Rahel Y... de ramener Mica en Israël, les messages du 15 juillet portant seulement sur la découverte par Mme Emmanuelle Rahel Y... de sa séropositivité et sur l'implication
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15 février 2008
Il se déduit en effet de cette formalité que Me Georges-Emmanuel X..., seul auteur du recours, a bien satisfait à son obligation d'information.
Tribunal Administratif de Grenoble
Mme L I portent plaintec/M. C N
ORTA_2406056_20240809
9 août 2024
Emmanuel Macron, président de la République et M. F B, premier ministre. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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11 mars 2016
Madame Marie-Emmanuelle Y... née le 1er janvier 1979 à BOGOTA (COLOMBIE) intervenante volontaire demeurant ...
J.L.D.
67f80ae6cf40727a0043af9d
10 avril 2025
Portalis DB2HWB7J2S3K- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502116_20250225
25 février 2025
A B, représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de
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CETAT:CETATEXT000008049232
29 juillet 2002
Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.