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7 006 résultats pour « Emmanuelle PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

66878d1a05d6f7f678d494f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce courrier ne permet donc pas de démontrer la connaissance par la venderesse de l'erreur d'imputation à cette date.

Source officielle

Page 13 sur 351

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CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Emmanuel X...

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cded6b63637c907b7e15

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX,DELPHINE STEYER ROMAIN POUZOL,ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés C/ [C] [T] [N] [R] ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110512

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55cd33109fd079a9906

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb7

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Emmanuel X... et Mme Yolanda Y... se sont mariés, le 27 octobre 2005, devant l'officier de l'état civil du Robert (Martinique). Ils n'ont pas eu d'enfant. Sur la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba73e405357f749ea656

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T] [H] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Mme [K] [H] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DBVB-V-B7H-BLVPB Ordonnance n° 2025 / M10 Monsieur [T] [D] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33a

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Madame Emmanuelle X... Madame X... épouse A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00363

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jérôme et Emmanuel X... et Mme Laure X... ; qu'estimant que M. Jérôme X... n'avait pas été agréé en qualité de nouvel associé, M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6710173adcd2b6b1424dee43

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 14 juin 2024, Madame [P] [S], épouse [O], représentée par [T] [G], a assigné Maître [R] [U] et la SCP STEPHANE LHERBIER [R] [U] AURELIEN LHERBIER ET EMMANUELLE DARMON à comparaitre à jour fixe devant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17540b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c1

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Emmanuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100671

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Sami Z... demandait à Mme Emmanuelle Rahel Y... de ramener Mica en Israël, les messages du 15 juillet portant seulement sur la découverte par Mme Emmanuelle Rahel Y... de sa séropositivité et sur l'implication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc18

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Il se déduit en effet de cette formalité que Me Georges-Emmanuel X..., seul auteur du recours, a bien satisfait à son obligation d'information.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

Mme L I portent plaintec/M. C N

ORTA_2406056_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Emmanuel Macron, président de la République et M. F B, premier ministre. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93038

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Madame Marie-Emmanuelle Y... née le 1er janvier 1979 à BOGOTA (COLOMBIE) intervenante volontaire demeurant ...

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae6cf40727a0043af9d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis DB2HWB7J2S3K- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502116_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008049232

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.

Source officielle