Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le

B..., représenté par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune du Mesnil-Lieubray

C B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre à l'État de régulariser sa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 7 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement du 6 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par la Selarl EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier

B..., représentée par la Selarl EBC Avocats agissant par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A , représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal: 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de sécurité sanitaire de

D B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan l'a affecté en service mixte

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai 2021, 14 septembre 2022 et 23 novembre 2022, la commune de Roumare, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 4 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A D représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 février 2024 par laquelle l’AP-HP a rejeté sa demande de sollicitation du fonds pour l’insertion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par la société EBC avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer

La commune de Doudeville, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, a présenté le 14 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 9 octobre 2024.

Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, sous le numéro 2104903, Mme E A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mai 2021 par laquelle le directeur

Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, sous le numéro 2104903, Mme E A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 mai 2021 par laquelle le directeur

W G et Mme Q J, M. et Mme E C et la commune de Saint-Maurice-d'Etelan, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable assortie