Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a confirmé l'ordonnance

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, s'est déclaré incompétente

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 mai 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 486 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'il a été signé par le président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel

F... a appelé ceux-ci en garantie ainsi que Mme D... et Eric G... ; que les expertises judiciaires ont établi que le meuble avait été fabriqué dans la deuxième moitié du 19 ème siècle ; Sur le pourvoi

et qu'à la suite de cet appel un supplément d'information avait été ordonné par l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles le 25 juin 1996, et que dans le cadre de cette procédure

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Eric X..., du chef d'atteintes au fonctionnement

par les articles 950 et suivants du nouveau Code de procédure civile, l'autre au greffe de la cour d'appel ; qu'un arrêt du 29 mars 1995 a déclaré irrecevable l'appel déclaré au greffe du tribunal

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, a ordonné, sous

Eric, - Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1985, qui l'a condamné, pour le délit de coups et violences volontaires, à mille francs d'amende ainsi

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 1996, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils, dans la procédure suivie contre

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims (chambre correctionnelle) en date du 15 mai 1987 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, s'est prononcé sur les intérêts

Eric, Y...

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;

Béatrice, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Camille X..., Clara X..., Agathe X... et Tom X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON