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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FLAB PROD N° SIRET : 478 275 175 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 - Représentant
Source officielle1re chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielle8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
APPELANTES : La société SERPAY PALMA JEAN, SARL au capital de 7 622 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 423 229 277, dont le siège social est [Adresse 6], Représentée par Me Eric-louis
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2633643-2873835
12 février 2009
12 février 2009
Mr Nolan bought a ticket to Tallinn (Estonia) and was accompanied by a border guard until he boarded his flight. His passport was returned to him, but not his visa.
Source officielleChambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
n'était pas autorisée à utiliser le chemin passant par la parcelle cadastrée AM [Cadastre 4], appartenant à Mme [E] épouse [T] pour desservir la parcelle cadastrée AM [Cadastre 5] sur laquelle était érigé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001982_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si les parcelles bordent la rue de l'Isac, le long de laquelle sont érigées plusieurs constructions, le tènement ne saurait être regardé comme se trouvant en continuité du bourg, ce qui n'est même pas
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202221_20260203
3 février 2026
3 février 2026
style moderne, reprenant certains codes architecturaux traditionnels tels que des toits de tuiles en terre cuite et des revêtements de façades en enduit frotassé de teinte plutôt claire et neutre est érigées
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400358_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
fluvial ; la contrevenante ne peut valablement s'appuyer sur la situation des propriétaires voisins dont rien n'indique qu'ils n'aient pas obtenu préalablement une autorisation administrative pour ériger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60368e309a133f310f4dbc27
7 octobre 2015
7 octobre 2015
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2015 APPELANTE : [S] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603310b9db76d782c734bcf0
5 octobre 2017
5 octobre 2017
BORDEAUX INTIMÉE : SAS PARK HÔTEL, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 450 48 0 7 85 représentée par Me BOURDENS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
version du dossier de demande, n'ont pas été évalués dans l'étude d'impact ; il s'agissait de comparer la solution utilisant la voirie publique, le cas échéant avec un aménagement du virage du pont de Bournet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD002534420
20 juin 2024
20 juin 2024
Four officers boarded RHIB no. 4 and collected the identity documents of the occupants.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleTrib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à la Cour, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux Comapraissant par Maître [J] [C], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : [R] [L] 14 rue Boudet
Source officielle8ème chambre
630710897786aac563f27593
24 août 2022
24 août 2022
[E] [F] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Enfin, elles bordent le rivage de la mer, et sont affectées dans leur partie Sud d'une bande d'inconstructibilité de 100 mètres en dehors des espaces urbanisés, correspondant au zonage Ner au PLU. 8
Source officielle4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2021, 13 et 28 février, 23 mai et 23 juin 2023, non communiqué pour ce dernier, la société Hivory, représentée par Me Le Bouédec
Source officielle2ème chambre
DTA_2105035_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des plans de masse du projet, que si la façade ouest de la construction, érigée en limite de référence, dispose d'un point bas situé à son niveau altimétrique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632f5a14ec5f96a7da0989
30 juin 2011
30 juin 2011
Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SA COMATEC [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric
Source officiellePage 13 sur 16