du 23 mars 2023, RG 17/1937 D'une part, ET : Maître [W] [G] en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [T] [L] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Erwan

Erwan CHAROY Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Demeurant ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP Jacques et Erwan VIMONT, avoués assisté de Me Xavier LAYDEKER, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

De leur union sont issus deux enfants : Gaël X..., né le 28 novembre 2003 à FOUGÈRES (35) ; Erwann, Michel, Emile X..., né le 7 avril 2005 à FOUGÈRES (35).

Elle soutient que : - l'étude d'impact produite par la SARL des Moulins est insuffisante, notamment en ce qu'elle ne permet pas d'analyser la pression liée à l'épandage avant et après le projet et donc

sEEEC397 { width:146.09pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 83215/17 Erwin

Son objet est donc distinct de l'action intentée par la société New Delice qui vise à établir la réalité des désordres causés par la construction au sein de son local, mitoyen de l'ouvrage.

Il convient donc de déclarer l'appel interjeté par la SARL Accessia group irrecevable. 2.

Un tel constat eut donc lieu le 31 octobre 2002 en préence de la seule société Systemat, et ce n'est que le 5 décembre suivant qu'eu lieu un état des lieux contradictoire entre les parties.

ENTRE : Société N-PRODUCTION pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 7] 808 610 265 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Erwan

DEFENDEUR : Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4], représenté par Maître Erwan

au plus tard jusqu'au 31 décembre 2005 ; que ce dispositif a été maintenu par la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 pour les entreprises de vingt salariés au plus ; que l'effectif de l'entreprise doit donc

Il convient donc de rejeter l'exception du Gouvernement. 28.

  Erwin Kessler étant décédé durant la procédure devant la Cour. 3.

LES GALLOUNEYS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Société PANORAMA

cette union sont issus quatre enfants : - Nathan X..., né le 15 octobre 1999 à Décines Charpieu (Rhône) - Nolan X..., né le 24 août 2003 à Viriat (Ain) - Jean-Loup X..., né le 9 avril 2005 à Viriat -Erwan

Juillet 2022, après prorogation, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Erwan

exerçant sous le nom commercial 'La boutique du portail' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Erwan