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35 201 résultats pour « Espasa-Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ère fois la demande d'extradition dirigéec/José Antonio X

6079a86d9ba5988459c4d3e8

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Y... selon la législation de l'Espagne ; que les faits imputés à José Antonio X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100588

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[V] de prendre contact avec l'Espace Rencontre aux fins de mise en place de son droit (tél.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c5

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mars 1992), que, se plaignant du trouble que leur avait occasionné la transformation d'un espace

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300045

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

espace existant depuis la propriété de M. et Mme [O]. 4.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742765a

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

n'ont, compte tenu du paiement direct par Europ Rent, causé aucune préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles Peugeot a été trompée par abus de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100150

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

A..., de nationalité colombienne, a été interpellé le 15 janvier 2016 au Perthus, à bord d'un autobus en provenance de Murcia (Espagne) et à destination de Paris ; qu'après avoir présenté un passeport

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c443

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AV 11 ; que par jugement du 7 janvier 1975 la parcelle AV 592 a été expropriée au profit de la RATP qui a versé une indemnité aux consorts Y..., désignés comme propriétaires de cette parcelle sur la matrice

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a34df40c349692649963

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

par la SARL ESPACE COIFFURE, immatriculée en 1989.

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d2

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aucune présomption de fraude n'étant établie à l'encontre de ladite société mandataire dans des opérations de vente de véhicules en provenance d'Espagne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-08

droit de la concurrence

15 janvier 2018

15 janvier 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Estela, Tolima et Matem par la société ITM Alimentaire Centre Est

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20103666

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices

Source officielle
CC

cr

Gouvernement du Royaume d'Espagnec/Maria Angeles X

61372643cd58014677424366

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Schengen du 19 juin 1990, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à la demande d'extradition faite par le Gouvernement du Royaume d'Espagne

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

compter du mois d'avril 2003 et jusqu'à son interpellation en flagrance le 11 juillet 2003, les convoyages de produits stupéfiants jusqu'à leur dépôt en lieu sûr et les transports d'argent soit en Espagne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300948

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de coopération intercommunale, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Espace

Source officielle
CC

civ3

60794ec19ba5988459c48faa

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2005), que la société Habitations à loyers modérés Espace

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aaa

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

un contrat de travail pour protéger les intérêts légitimes de l'employeur est licite si elle ne porte pas gravement atteinte à la liberté de travail en raison de son étendue dans le temps et dans l'espace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00781

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[U] faisait valoir que la surveillance a été effectuée dans l'espace compris entre le portail et la partie arrière de la salle Harmonie, donc un lieu privé, en positionnant la caméra du haut vers le bas

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276be

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

11 mars 2002 et qu'il est resté sur le territoire français jusqu'au 7 mars 2005, date à laquelle il a été expulsé ; qu'il résulte des pièces produis par le conseil du requérant que celui -ci vit en Espagne

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f1e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... se rendait chaque semaine en Espagne afin de ramener chaque fois 140 kilogrammes de cannabis ; que Mohamed X...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b08

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur le fond, la clause de loyauté stipulée est en réalité une clause de non concurrence illicite en ce qu'elle ne comporte pas de contrepartie financière et n'est pas limitée dans l'espace.

Source officielle

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