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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301433_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un arrêté du 16 décembre 2022, le directeur général de l'ESAM a infligé à Mme D un blâme. Un recours gracieux déposé le 7 février 2023 par la requérante a été rejeté par l'ESAM le 13 avril 2023.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13322

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Lorsque l’inférence d’un tribunal a trait à des éléments subjectifs, il n’est pas possible de procéder à l’appréciation juridique du comportement de l’accusé sans avoir au préalable essayé de prouver la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04501

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[K] qui se montrait menaçant et l'avoir pris par les épaules pour l'empêcher de rentrer dans son restaurant et pouvoir essayer de discuter avec lui, l'altercation ayant semble-t-il entraîné des dégâts,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03474

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

2002 au 4 janvier 2008 ; que le prévenu se complaît dans une situation de blocage ; que la cour observe à cet égard, que devant le tribunal correctionnel, le 10 octobre 2010, il avait affirmé "je vais essayer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

. ; que le troisième précise : "en entendant la voiture derrière lui, la victime qui était sur la route a essayé de s'écarter vers le trottoir en courant ; que le conducteur avait largement la place pour

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c2

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

arrivées d'air), il est certain qu'ils ne se seraient pas limités à monter dans les escaliers et à constater que la chaleur était trop importante pour qu'ils puissent passer ; qu'ils auraient alors essayé

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427804

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Y... se présentait à nouveau au domicile maternel, au bas des marches, et se heurtait au même refus de l'enfant ; qu'il ressort des pièces produites aux débats qu'à aucun moment, Virginie X... n'a essayé

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

municipalité du groupe A..., dans la mesure où ce choix est présenté comme fondé sur un rapport fait par ce dernier, il n'est nullement imputé à ce dernier d'avoir tout arrangé avant le vote ni d'avoir essayé

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f4a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

de Michèle A... du chef d'abus de confiance ; " aux motifs que sans que des preuves contraires leur aient été opposées, Dominique Y... et deux autres personnes qui sont intervenues pour vendre ou essayer

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d60b

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

manifestation où les juges du fond ont, non seulement formellement exclu que le demandeur ait tenu des propos de nature à inciter les manifestants à se livrer à des violences, mais ont même reconnu qu'il avait essayé

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CC

cr

61372698cd58014677426d9a

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

toujours les mêmes, ce qui renforce leur crédibilité ; que la Cour considère en conséquence que les faits sont établis ; que la Cour considère qu'en se livrant sur Audrey Le Y... à des actes tels qu'essayer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

D'autres ont essayé et ça ne marche pas du tout sur moi… Grâce à mon professionnalisme, mon ancienneté, mon expérience internationale, etc. etc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

révèlent qu'en dépit des épreuves traversées par le couple (troubles de santé de Clément, attitude indigne de l'époux qui a fait une proposition de rapport sexuel à sa belle-mère), Mme Y...a patiemment essayé

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997364

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Karim BOUAYADI, demeurant 60, Hay essalam, Taouriki au Maroc ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038991

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Khalid X..., demeurant rue 20 n° 4, Hay Essalam Air Kadouss Ox à Fès (Maroc) ; M.

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4d5

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

d'administration et qu'une telle opération n'est pas assimilable à une convention de compte courant; qu'elle retient qu'il a porté cette opération à la connaissance de l'assemblée générale ordinaire pour essayer

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CA

Rétention Administrative

69d9e3f9cdc6046d47d9cd87

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je vais essayer de partir en Espagne ou dans un autre pays. J'ai demandé à retourner aux Pays-Bas si c'est possible. Cette fois-ci je n'ai pas le choix de respecter la loi.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00558

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

sur le fondement de l'article 24 5° de la délibération n°91-2 AT du 16 janvier 1991 "afin de préserver l'emploi de Mme X... pour cette période et dans l'attente d'une recherche du financement en vue d'essayer

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TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise que le débiteur essaye de travailler là-bas dans la sécurité mais que ce n’est pas prometteur.

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TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Y], es qualités, a essayé de régler tout ce qui était possible ; il reste notamment une somme due au titre de l'IS depuis le 31/03/2026 ; L'actif est composé par une créance client d'un montant de

Source officielle