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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
En l'occurrence, la prise d'acte du 12 septembre 2018 est fondée sur le grief suivant : une absence de travail fourni. La lettre est ainsi rédigée « M.
JCP
68af64f34bcaacdd63b1aa15
2 juillet 2025
Aucun élément d'information concernant la situation de Monsieur [M] [N] n'a pu être transmis à défaut de contact tant avec le locataire qu'avec le bailleur.
12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller,
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT
Pôle 6 - Chambre 7
697c5608cdc6046d47388ba1
29 janvier 2026
Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01804 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 INTIMÉ Monsieur
Pôle 4 - Chambre 13
652f791eb053208318995b3c
17 octobre 2023
le fonctionnement défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 22/06633 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Tribunal judiciaire de Paris le 09 Février 2023 Appelants : Monsieur
Chambre Commerciale
697495e2cdc6046d4788c3e8
22 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a557
23 avril 2024
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Madame Corinne
67f8a5d0ec820a3a2a05e874
10 avril 2025
RG 21/09161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/01339 APPELANT Monsieur
1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
Monsieur Eric Y... Madame Corinne Z...née Y... C/ Monsieur Emile Y... Formule exécutoire le : à : Me Pierangeli S. C. P. D. J. C. R.
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
Berthonneau - 41000 BLOIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine DEFFARGES, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.R.L.
1ère Chambre
687943ef64dcbd881bec700a
M], Monsieur [H] [Z], Monsieur [R] [W], Madame [F] [G], Monsieur [S] [Y] et Madame [P] [Y] ont, par acte délivré le 12 mars 2025, fait assigner à jour fixe la SCI POULLE devant le tribunal judiciaire de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310206
24 mai 2017
Gérard ; que ni Madame Y..., ni a fortiori Monsieur Y...
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb931e63fc4971a07639e8
21 février 2019
François LEPLAT, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Président
3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 octobre 2021 RG n° 20/01468 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le 12 novembre 2001 à
Pôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
13 janvier 2026
Monsieur [S] [J] a fait procéder à l’enlèvement du matériel au mois de juillet 2020.
6253ca13bd3db21cbdd89fa4
29 novembre 2007
Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
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