du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2021, enregistrée sous le no 19/214 Nous, Madame Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther

greffe du tribunal de proximité en date du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE; par Madame Mauricette MECHICHE, Magistrat à titre temporaire, nommée par décret du 22 août 2022 assistée de Madame Esther

secrétariat le 12 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace à sa demande de communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est

Esther, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Esther X..., née Y..., domiciliée ... (11e), 2°) Mlle Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Jean-Pierre, Antoine X..., 2°/ Mme Esther Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Esther X..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre

Christian Z..., 2 ) Mme Esther Z..., son épouse, née Derobert, demeurant ensemble ...

SPP PIPAL, RCS [Localité 9] N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 69 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Signé par Mme Catherine DUPOUY, présidente de chambre, qui a signé la minute avec Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.

Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.

Signé par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.

A... dont l'étude est sise [...], [...] [...] signification de la déclaration de saisine et avis de fixation à bref délai suite à renvoi après cassation le 25 janvier 2018 au domicile de l'intéressé

Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Selon l'article R. 552-10 du même code, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rendue dans le délai accordé à l'article L. 552-1 pour statuer.

l'homme puisque la réforme est issue du décret du 06 mai 2017 et son appel formalisé le 03 août 2019.