2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 11 Janvier 2021, N°19/00442 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne

METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT DÉBATS à l'audience publique du 14 Décembre 2009 après rapport oral de l'affaire par Evelyne

COUR : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne

Lastly, it found no medical reason for the applicant to be transferred to the sickbay of Point Blanche Prison. 20.

de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Evelyne

The research paper published by the applicant and Professor   Blanc and issue no. 19 of the Journal Franz Weber 1.   The research paper published by the applicant and Professor Blanc 8.

L’employeur des requérants, l’association Les Papillons blancs, interjeta appel. 4.

1] [Localité 1] représenté par Me Sébastien MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE SAS TRANSPORTS PICQ & CHARBONNIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Evelyne

    On 30 March 2005 the applicant received the Registry’s letter of 17   March   2005 together with the blank application form and application pack. 15.

Thereafter dirty water in unhygienic plastic bottles used by everyone in the cell was distributed. The applicant was subsequently diagnosed with hepatitis of an unknown origin. No food was provided.

plaidoiries tenues en audience publique : 07 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne

née le 7 novembre 1966 à FIGEAC (46) ... ... 46100 FIGEAC Rep / assistant : Me Evelyne BUSSIERE-LEROYER (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007

Yvan YF..., demeurant ..., 47 / Mme Evelyne Z..., demeurant Lucerne 6003, Winkelried Str. 11 (Suisse), 48 / M. Bernard XD..., demeurant ..., 49 / M.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré

    Article 6 § 1 of the Convention reads, in so far as relevant, as follows: “In the determination of his civil rights and obligations ... everyone is entitled to a fair ... hearing ... by [

NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence DE FOLLEVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] présent représenté par Me Evelyne

BONNICHON (Directeur Général) assisté de Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G.236, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

de la construction sur un terrain d'habitat d'oiseaux protégés ; suivant les dernières constatations faites sur le terrain, le site d'implantation précité est aussi concerné par le circaète Jean Le Blanc

Evelyne, - Y... Mohamed Ali, - Y... Amna, épouse Z..., - Y...

Blanc, président, M. Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part, que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, MM.