pouvait être regardée comme un voisin immédiat et si, d'autre part, compte-tenu des éléments dont la société Escota faisait état, relatifs notamment aux risques qu'un usage plus intensif du chemin ferait

concernant précisément l'absence de garde-corps pour la fenêtre de la cuisine », bien que la société ECCR n'ait jamais soutenu dans ses écritures d'appel ni qu'elle aurait formulé des réserves sur ce

[D] l'avait remplacée par une porte-fenêtre double et une porte munie d'une petite fenêtre et qu'il en résultait que les travaux réalisés par M.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [U].

[L] a remis sa Ferrari 550 MARANELLO à M. [H]. Au mois d'avril 2002, la FERRARI 360 SPIDER a été remise à M. [L].

. ; - n° 130868, présentée par Mme Fabienne XK..., demeurant ... ; - n° 130869, présentée par Mme Marianne M..., demeurant ... ; - n° 130870, présentée par M.

GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.

si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric AZOULAY de SELARL FEDARC

Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2020, la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), représentée par Me Ferrant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Dès lors que le prononcé de l'interdiction de retour sur le territoire français ferait obstacle à ce que le requérant puisse venir voir son père, cette décision est entachée d'erreur d'appréciation.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Alaadin X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.