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755 résultats pour « Fabienne Gimondi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798558

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENAVE D'ORNON, - les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613722b2cd580146774003dc

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004a8

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4441

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Association ASSOCIATION TENNIS CLUB D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabien

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd135

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

(Gironde), 17 / de la Clinique Tourny, ... (Gironde), 18 / de la société d'exploitation Clinique d'Arcachon, ... (Gironde), 19 / de la Clinique du Libournais, ...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01851_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Copie en sera adressée au préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740d9ce

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

en cassation d'un jugement n° 99/1955 rendu le 10 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6cb

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

en cassation d'un jugement n° 99/1965 rendu le 10 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c1

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Tilleuls, 33490 Caudrot, en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1eb1

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

social est sis ..., Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), 2°) de la société HLM La Gironde, société anonyme dont le siège social est sis ..., Quartier du Lac (Bordeaux (Gironde), défenderesses à la

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT 20L N° RG 22/03540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7L N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [E] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Fabienne

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec30

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

, dont le siège est place de l'Europe, ..., 2 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f15db

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse X..., épouse Z..., demeurant à Saint-Médard en Jalles (Gironde

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facce

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Claude Z..., 2 / Mme Consolation Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Isle-Saint-Georges (Gironde), Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210766

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978179

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Prisme", rue Marguerite Crauste à Bordeaux Cedex (33087) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04644_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par suite, la préfète de la Gironde a méconnu ces stipulations en faisant obligation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00188_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

demande expressément " une procédure d'urgence, afin que le tribunal administratif prononce un référé suspension pour arrêter la procédure d'appel en cour, que j'ai engagé contre le non-lieu de juge Fabien

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