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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424352

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f6

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427032

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425ba1

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740743c

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ae9

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société TP Spada, de

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740868c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272d2

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742758b

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277af

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fc4

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b32

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220f4

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hubert

613725c3cd58014677420543

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d3

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e691

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740688f

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f23

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c22

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union régionale

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f53

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Desjardins, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

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