Cour a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 12 avril 2012 ; Attendu que le moyen unique faisait grief à l'arrêt attaqué de déclarer la clinique Villette

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 13 octobre 2000), qu'un véhicule industriel a été cédé par la société Garage de la Villette

Khiat, rapporteur public, - et les observations de Me Austry et de Me Agulhon, représentant la société Villiot HoldCo B.V..

, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT Kodak-Pathé Marne-la-Vallée, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGC Villiot , dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFDT Villiot, dont le siège

cours administratives d'appel, les demandes présentées par la CLINIQUE CHIRURGICALE ET MATERNITE DU PARC, dont le siège est ..., la POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE, dont le siège est ..., la CLINIQUE VILLETTE

A B expert en charge de l'expertise du référé préventif PB 10 relatif au Parking Villon.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Nouvelle Clinique Villette.

Roger Y... et Mme X... en nullité de la vente pour vileté du prix ; Attendu que pour débouter les consorts Y... de leur demande, l'arrêt retient que l'action en résolution de la vente pour vileté du

[F] [L] [P] [O] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Aurélie CUZIN Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [C] [G] [J] épouse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VILLETTE et BOSSAERT, ayant son siège social ... du Rouvray (Seine-maritime), en cassation

s'exerçait jusqu'au 31 décembre 2014 en vertu des articles L. 168 et suivants du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification et l'avis de mise en recouvrement adressés à la SCI Villon

communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par la vileté du prix.

administrative : 1°) de procéder à une visite, sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de justice administrative, du centre d'accueil des ukrainiens de Paris situé au " GL Center " porte de la Villette

A, représentant la société de Villattes. Considérant ce qui suit : 1.

..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale économique et financière), au profit de Mme Nicole X..., demeurant "La Villette

LE FRANCOIS VILLON II c/ [H], [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYU Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey BRUN Expédition(

B... épouse D..., demeurant ..., 5 / de la société en nom collectif de la Porte de la Villette, anciennement société civile immobilière Porte de la Villette, dont le siège est ..., défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Marcel Villette (SNMV), dont le siège social est ... à Villeneuve-la-Garenne