Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 1124000747 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Typhanie BOURDOT

DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/014 Rôle N° RG 19/07224 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGSZ [K] [T] C/ SA SNEF Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Fabien

Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure CLEYET la SCP GARNIER - BAELE Me Fabienne

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, Président chargé du rapport et Madame Fabienne

PRO IMPEC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CNE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2024 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 228) Me Fabien GUERINI

la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Typhanie BOURDOT

PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me JULIE INTIMES : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Fabien

Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me FAYEN-BOURGOIS substituant la SCP MONTIGNY-DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS.

sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Fabienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourgeois pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eléonore FAVERO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 SCP [P] DAUDE Maître [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves BOURGAIN

ECUS [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [R] [B] né

.-62930 WIMEREUX représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Frédéric Jean-Louis A...

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

DELON, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe