Les experts FASSIO et CAMOfN ont pu cependant recueillir au cours de leurs investigations des éléments suffisants pour leur permettre de remplir leurs missions respectives.

Les experts FASSIO et CAMOfN ont pu cependant recueillir au cours de leurs investigations des éléments suffisants pour leur permettre de remplir leurs missions respectives.

PILON, conseiller, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/01288 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAZO

Fabio Fiorani contre l'Italie (Requête no 24777/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que le délai de trois mois prévu à

Fabio Massimo Bongianni contre l'Italie (Requête no 26840/95);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 avril 1996 et que le délai de trois mois prévu

Fabio De Felice contre l'Italie (Requête no 18704/91);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 10 août 1995 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Le rapport de Mme Fazi-Leblanc a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 avril 2015, devant Mme Cécile ROUY-FAZI

s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)18 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Citarella, Votto, Votto Renato, La Fazia

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 23 March 2017       FIRST SECTION Application no. 48049/15 Carlo SOLIMENE and Fabio

Fabio A..., domicilié Via Pretorio 7, Lugano, Suisse, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Margit X..., 3 / de Mme Y..., domiciliée ..., pris en sa qualité de liquidateur

s4F826530 { width:185.01pt; display:inline-block } .sA1981C75 { width:4.63pt; display:inline-block } .s48DA3DF7 { width:206.03pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 50550/99 by Fabio