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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
barreau de PARIS APPELANTS **************** Madame [C], [Z] [M] veuve [M] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
le 4 Octobre 2005 par le tribunal de grande instance de CRETEIL N° Chambre : N° Section : N° RG : W14-15.347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Pôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588dd
8 janvier 2025
AB.BAT CONSEIL, pris en la personne de son représentant légal RCS : 510 671 266 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629
4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
Chambre : 3ème N° RG : 09/03964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me François AJE Me Bertrand ROL Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX
15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f5
13 mai 2020
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F17/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-1
69df1d40cdc6046d474765da
14 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
rendu le 28 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-5
69731ad8cdc6046d4763d603
22 janvier 2026
VERSAILLES N° RG : 2025r00012 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES (C26) Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884ca5
17 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/03204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
ASSOCIATION Décision déférée à la cour : jugement du TGI de Versailles Chambre : 2 RG : 14/9555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
29 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F00862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell FERCHAUX
660e43200740db0008fa969d
3 avril 2024
Jugement rendu le 3 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F19/02380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Chambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01712 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Ch civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
de VERSAILLES N° RG : 15/06288 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie POULAIN Me Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
2007F04821- 2008F04089- 2010F01862- 2011F03077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
rendu le 26 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [P] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
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