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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
68f69180f444f3ad06a4f692
7 octobre 2025
°488 539 800 et dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ
soc
613721d2cd580146773f7b4e
17 mars 1993
Fernandez depuis avril 1982 ; que la salariée a été victime d'un accident en août 1986, ayant entraîné un arrêt de travail d'un mois, et d'un second accident, en novembre 1986, ayant entraîné un nouvel
4ème chambre
DTA_2403302_20241114
14 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005
3 juillet 2007
(née en 1945 et résidant à Aix-en-Provence), Joséphine Fernandez (née en 1923 et résidant à Marseille), Electre Garcia (née en 1920 et résidant à Paris) et Lydia Fernandez Nougaro (née en 1927 et résidant
civ2
607940d59ba5988459c3f2db
4 février 1970
REMARIEE FERNANDEZ, APRES AVOIR OBSERVE QUE, SELON L'ARTICLE 302 DU CODE CIVIL, DONT LE JUGEMENT PRONONCANT LE DIVORCE AUX TORTS DU MARI AVAIT FAIT APPLICATION, LES ENFANTS DOIVENT ETRE CONFIES A L'EPOUX
6ème Chambre
DTA_2503575_20260120
20 janvier 2026
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2306729_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Roger, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 janvier 2021, M.
DTA_2305916_20250515
15 mai 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305438_20251016
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Despujol, représentant M. D..., et de Me Lefort, représentant l’EPIC Hippocampus.
DTA_2303769_20250220
20 février 2025
Fernandez, - et les observations de Me Tovia-Villa, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401943_20260120
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205403_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302381_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_21VE02238_20231013
13 octobre 2023
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour de liquider définitivement la somme de 9 250 euros fixée par l'arrêt du 16 juin 2023 pour la période allant du 12 janvier au 15 juin 2023, de liquider
DTA_2206092_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, D.
DTA_2205538_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Berland, représentant M. B ; - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lanton.
DTA_2205983_20241121
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le service départemental d'incendie et de secours. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400124_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.
DTA_2400160_20250626
26 juin 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405897_20250528
28 mai 2025
Fernandez, - les observations de Me Foucard, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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