Codes de loi français

Article Annexe VI

Variante par rapport à une solution déjà agréée Dans le cas où une solution technique serait une variante d'une solution technique déjà agréée, le demandeur fera référence à celle-ci et pourra ne fournir que les éléments complémentaires à ceux donnés

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

L'évaluation de l'incapacité se fera d'après les troubles constatés (voir ci-dessous " Oblitération artérielle "). b.

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Article 3 Toute extension, réduction ou modification des activités de formation sous contrat fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

Article Avenant n° 3

Par ailleurs, une campagne d'information ciblée se fera par le biais d'un courrier individualisé envoyé aux professionnels installés dans les zones " très sous-dotées " et " sous-dotées ".

LEGIARTI000027993579

Elle fera appel à un jury international, dont les avis seront rendus publics.

LEGIARTI000038929350

Section 7 L'APAGL procède à une évaluation de l'efficacité économique et sociale du dispositif GRL, qui fera l'objet d'un rapport présenté à son conseil d'administration au plus tard le 31 mai 2012.

Article 325-8

morale ou un groupe de plusieurs personnes morales ou lorsqu’une ou plusieurs personnes morales sont représentées par une autre personne morale, le conseiller en investissements financiers élabore et met en œuvre une procédure visant à déterminer qui fera

Article 38

La différence éventuelle entre cette rémunération et celle résultant du présent article fera l'objet d'une régularisation par l'établissement.

LEGIARTI000029094738

Article 11 Toute modification apportée à la convention fera l'objet d'un avenant signé par les parties.

Article Annexe 6

Dans l'attente d'un indicateur plus complet intégrant le paramètre "composition taxonomique", le classement des masses d'eau pour l'élément de qualité phytoplancton se fera avec deux paramètres (biomasse et abondance) ; un EQR est calculé pour chaque

Article Annexe

. ― Modalités de compléments du schéma Le présent schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique fera l'objet de mises à jour, selon un rythme annuel, pour : Nota.

Article Annexe III

Ce contrat fera l'objet d'un document qui indiquera : . la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée, . les modalités d'évaluation de ces compétences, . l'inventaire des prérequis nécessaires pour

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Article 3 Toute extension, réduction ou modification du secteur pédagogique sous contrat fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

Article 4

Par ailleurs, l'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître la nature et les quantités de matières fissiles introduites dans l'installation, stockées et reprises. 4.13.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

La recherche de la dominance se fera donc sur l'étude de la préférence gestuelle : manuelle, podale ou oculaire, qui permettra de déterminer le caractère droitier ou gaucher ou ambidextre du sujet examiné, et, par voie de conséquence, la dominance hémisphèrique

Article Annexe

La France fera des propositions à ses partenaires afin de développer un esprit de défense européen. 1.2.2.

Article Annexe IIIa

Ce contrat fera l'objet d'un document qui indiquera : - la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée ; - les modalités d'évaluation de ces compétences ; - l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Article 3 Toute extension, réduction ou modification du secteur pédagogique fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

Article ANNEXE II

-Introduction : une manifestation réunit des moyens divers mis en œuvre par des êtres humains dont la qualité des rapports fera la performance et la réussite de la manifestation. Module 4-Analyse du retour d'expérience I.

Article Annexe IIc

Elle fera l'objet d'une fiche d'évaluation (barèmes détaillés, critères d'évaluation, etc.). La proposition de note est établie par le professeur de spécialité (ou le formateur).