A..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de

Le 06 JUILLET 2022 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021 assisté de François CHARTAUD

Le 22 AOUT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président, assisté de David GUIMBERTAUD, greffier lors de l'audience, et

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

CHARENTE PERIGORD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Avenue d' Epagnac- BP 21- 16800 SOYAUX représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU

B A, représenté par Me Figerod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaitre l'accident du 6 décembre

groupe Figaro, apportant à cette dernière des annonces publicitaires par elle négociées avec des clients italiens.

9 août 2016 par laquelle le ministre chargé des transports a refusé l'établissement et la publication du bilan des résultats économiques et sociaux de l'infrastructure ferroviaire dite " Perpignan-Figueras

Elle soutient que : - lors de l’exécution du lot n°1 « voirie » du marché de travaux portant sur l’aménagement de la rue du Faubourg Figuerolles à Montpellier, l’entreprise titulaire, la société Spie

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société de Gestion du Figaro, société anonyme dont le siège est ... (

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Club Atletico River Plate, association civile prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège AVDA Pte Figueroa

B..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

l'article L. 121-4 du Code de la consommation ; "en ce que la décision attaquée, confirmant la décision des premiers juges, a ordonné la publication par extraits du jugement dans les journaux Le Figaro

FIGECO [D] S.A.S. PARTEXIA AUDIT S.A.R.L. Y'TEC SOLUTIONS S.A.R.L.

La société Figura intervient dans le domaine de l'expertise-comptable. La convention collective applicable est celle des cabinets d'experts-comptables.

Les membres Mon Figaro Select et Mon Figaro Digital, mieux identifiés par le Figaro étant abonnés à l'offre payante du Figaro. fr, sont publiés quasi instantanément.

Christian Y..., demeurant Le Louvain, impasse Figuéroa, Le Rouet à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), tous deux faisant élection de domicile en les bureaux de M.

Le 09 JANVIER 2026 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 26 aôut 2025 assisté de François CHARTAUD,

Le 22 AOUT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président assisté de David GUIMBERTAUD, Greffier lors de l'audience, et de

Le 22 AOUT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président, assisté de David GUIMBERTAUD, greffier lors de l'audience, et