GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme Florence BLANCHET Juge(s) titulaire(s) : M. Patrick LEPELLEUX M.

Bader de sorte qu'il n'a pas engagé la société Bader en sa qualité de gérant ; Considérant que le signataire du contrat étant désigné comme étant M. 

EUROPE CONTROLE GOUSSAINVILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons

BOOKING.COM (FRANCE) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline BLONDEL, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[M] [Z] exploite, à titre individuel, un café, bar, restaurant, débit de tabac situé au [Adresse 3] à [Localité 4] dans le département de la Seine-[Localité 4].

Représenté par Me Georges JULIN, (TOQUE 55) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame K... I... [...] [...] [...]

  Le requérant allègue que le tribunal de Florence ne s'est pas prononcé «   à bref délai   » sur sa demande du 5 juillet 1994.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

faute à raison d'une carence dans la protection des agents en matière d'hygiène et sécurité au travail ; elle a été victime d'une intoxication au gaz toxique en raison d'une surcharge électrique des batteries

AXA FRANCE VIE C/ [S] [F] Société ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

PECHES GOURMANDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2020/200 de la chambre 1-3 de

C/ Syndicat des copropriétaires LA VERNEA DE CONTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Sébastien BADIE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HOTEL LE FLOREAL, société anonyme, dont le siège est à Vence (Alpes-Maritimes), ... et Danube

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Antonio D’Avirro, avocat au barreau de Florence.

La SCI BAB est propriétaire des lots n°7 et 35.