of the flat.

Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JO Minute : 26/442 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 [J] [G] [M] C/ [Q] FLOA

[H], gérant des sociétés Croisières Antilles et Antilles-Sail.com, a sollicité la société Atram Antilles, courtier en assurances, pour que lui soit faite une proposition d'assurance pour les flottes

information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Marseille, des chefs de trafic d'influence, abus de biens sociaux, faux et usage, impliquant des militaires de l'Atelier militaire de la flotte

It was also established, on the basis of an expert opinion, that the ground floor and the first floor constituted one flat.

The applicants built two flats (flat nos. 5 and 6), and at a later stage another two flats (flat nos. 7 and 8) using the air space they believed they owned. 2.

to the applicant: EUR   23,920; (39)   Famagusta, Ayios Ioannis, Plot No. 714, Sheet/Plan: 33/13.1.1, Block C, Area: 98 sq. m, Use: Flat No. 62 – two bedrooms – Ground Floor, Lordos Seagate

001485 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore

avec aide publique et appartenant au même producteur " Thon du Nord " et réaffecte les sous-quotas des navires sortis de flotte appartenant au producteur " Avallone Frères " aux autres navires possédés

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande

His girlfriend, who arrived at the flat around the same time, mistook him for a burglar and called the police.

CENT-FLOTS STATION SERVICE AVIA Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - M.

commerce) et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Philippe X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir assuré son bateau dans le cadre de la garantie flotte

Y..., 2°/ Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Groupe Flo

écarter la responsabilité pénale de Roger Y..., qui, en toute connaissance de cause, a choisi de déverser dans la rivière des résidus constituant des substances qu'il savait nocives pour la faune et la flore

l'huissier " signifie et remet copie en tête du présent à : M. le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Montpellier, situé au Palais de Justice de ladite ville, place Pierre Flotte

couverts peuvent être de tout type et de tout tonnage, à l'exclusion notamment des véhicules de plus de 10 tonnes, créant ainsi nécessairement une incertitude sur l'étendue de la garantie eu égard à la flotte

véhicule ; qu'à cet égard, Frédéric X... a notamment rappelé que, contrairement aux déclarations des policiers, la rue de Rivoli, à Paris, un samedi matin à 5 heures 47, ne pouvait être encombrée par un flot