DE LA PREMIERE, ET FOLACCI, LEGATAIRE UNIVERSEL DE LA SECONDE, SEPT PARCELLES DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE DE 10 HA, 10A, 10CA, POUR LE PRIX DE 30 000 FRANCS PAYABLE, SANS INTERET, PAR ANNUITES DE 3 000

justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

C D et à Mme B A un permis de construire une maison avec piscine sur un terrain cadastré section C n° 119 situé lieudit Fogata.

B..., représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de lui délivrer un titre

Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/251 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LEGRAND Me Vincent FOHANNO

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Madame [K] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02 Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau

LA BANQUE POSTALE LEASING &FACTORING, représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier 21-250 Intimées : Société ETUDE [I]

2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

Bouillez, demeurant "la Fontana", quartier Erc-supérieur, 06380 Sospel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1999, où étaient présents : M.

A B, représenté par Me Folacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la commission de discipline de 1ère instance de la fédération française de lutte et disciplines

B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler la décision de refus de séjour " prise à son encontre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

° 2022/ 328 N° RG 21/00765 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOZ [Y] [I] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane FONTANA