Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Albrespy, représentant le groupement

Pontorson (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Gayol Bricomarché, dont le siège est à Pleine Fougères

Fougères, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

10] [Localité 2] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception - pli non retourné au greffe EXPOSÉ

Il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits de la cause, prétentions et moyens des parties, à leurs écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 octobre 2015.

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que M. et Mme A et M. et Mme B ont vendu le 26 février 1990 l'ensemble des parts de la société en nom collectif Fougères

Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique ; - et les observations de Me De Botton, substituant Me Delbar, représentant M. B.

FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY

SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE (SOCIETE DE LA CRESPELLE) POUR AGIR CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE REVILLE, COUTANCES ET FOUGERES

Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de M.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Guerrier, représentant Mme A, -

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE A VERSER A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX, A L'ENTREPRISE FOUGEROLLE

[P] a assigné Mme [S] devant la juridiction de proximité de Fougères en liquidation de l'indivision.

confié à la société Ziegler France (la société Ziegler) l'acheminement d'un lot de téléphones portables ; que la société Ziegler s'est substituée pour l'acheminement de la marchandise de Roissy à Fougères