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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fb07985d82da296f733
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Frédéric
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Frédéric Morel, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : Monsieur Frédéric
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b6b
23 octobre 2025
TERROIRS D'AVENIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gildas
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe3b
2 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09603 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
6253c9cabd3db21cbdd893b0
11 octobre 2007
DEUTSCHE AFRIKA LINIEN GMBH & CO (DAL) dont le siège est sis 45 Palmaille - 22767 HAMBOURG (Allemagne) non comparante représentée par la SCP SIDER, Avoués à la Cour et plaidant par Me LE BERRE Frédéricque
Sociale A salle 3
62c52966a2c423637907973f
29 avril 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ecccdc6046d4710b24e
3 avril 2026
[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [N] [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Sébastien BOUTES de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMÉES
19e chambre
627ca9004781dc057dee7dff
11 mai 2022
Association ESPEREM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Frédéric
627ca9004781dc057dee7e01
Association ESPEREM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Frédéric
627ca9004781dc057dee7e03
Association ESPEREM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Frédéric
PCP JCP fond
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24 juillet 2024
MYRHA, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] ayant pour avocat Me Frédéric BERNA, avocat au barreau de NANCY, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président
Expropriations
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1 juillet 2025
OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 10] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric
Ch. Sociale -Section A
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2 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2024, Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant
Chambre Commerciale
5fd9713793a9685e2284a017
30 janvier 2020
Frédéric STICKER, Greffier.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459774.20230713
13 juillet 2023
accompagnés, formés et étroitement conseillés " par le pôle Agronomie, Innovation et Services de la SCARA et par ses techniciens, y compris " sur le terrain " et au travers notamment d' " interventions en bout
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19 juin 2007
DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SA BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
Frédéric T..., directeur des process, travaillant sur le site de Plaisir (78) depuis octobre 2010, rappelle qu'en février 2010, durant la grève, Adel X...
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864dd
17 octobre 2024
Avant son arrivée les conditions de travail étaient idéales au Buffalo Grill, maintenant elle a installé une très mauvaise ambiance, toute l'équipe vient travailler avec la boule au ventre.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c652
9 janvier 2025
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 03 Février 2023, RG F 21/00225 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
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