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Me SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

61609205db7ff645d8566474

Appel

11 septembre 2014

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d2

Appel

5 janvier 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033d652ca1512882779e0c4

Appel

23 mars 2017

Adresse 1] représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

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Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8824f

Appel

6 mars 2006

2006 ARRÊT du : 6 MARS 2006 No : No RG : 05/01162 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 18 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Frédéric

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcec

Appel

23 août 2012

.-98800 NOUMEA assistée de la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SA AIRCALIN, prise en la personne de son représentant légal 8 rue Frédéric Surleau-98800 NOUMEA assistée de la SELARL JURISCAL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6162d673a2a5768a176c5578

Appel

3 octobre 2012

personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 Assistée de Me Sandra LEROUX

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438a

Appel

2 avril 2025

ANGEL HAZANE [D] prise en la personne de Maître [B] [D] ès qualité de liquidateur de la SAS L'HYBISCUS [Adresse 3] [Localité 4] concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER,

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00975_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B, représenté par Me Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 050 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6a75a08105d473cd5f

Appel

18 octobre 2022

ALLER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553be

Appel

11 juillet 2024

COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [R] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5899502b828318c4e23f

Appel

26 octobre 2023

COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Brigitte ALDAMA substituant Me Frédéric

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02826_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2020, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02238_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) de faire

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02239_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

B C, représenté par la SCP B Ledoux et Associés, agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) de faire droit

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme D C, représentée par la SCP Michel Ledoux et Associés, agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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Surendettement

67058f741296b51ba2b8cee3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès LEROY

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Pôle 4 - Chambre 11

660f9505a40f8b0008cb765d

Appel

4 avril 2024

Conseiller de la mise en état de [Localité 9] - RG n° 18/15998 RÉINSCRIPTION APRÈS RETRAIT DU RÔLE DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric

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Pôle 4 - Chambre 5

6163bf293aeb4b683cf414ce

Appel

29 septembre 2010

FILTEST FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître LEROY (SCP DS AVOCATS) avocat

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