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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899
18 avril 2006
Costa   Greffière   Président       Annexe (liste des requérants)     - Jorge Manuel Mora do Vale, décédé le 9 mars 2000, dont les seuls   héritiers sont  
3e chambre civile
63b91abeb63d827c909cac45
5 janvier 2023
Il précise que sa fille [M] a procédé à la déclaration de don manuel le 9 mai 2017 et s'est acquittée des droits de mutation correspondant, ce qui ne procède pas d'une intention de dissimulation.
cr
61372622cd58014677423331
9 février 2005
en espèces (pièce n° 1) ; que la société Pastels fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003, diligentée par Frédéric
Pôle 3 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f509b
19 novembre 2014
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01346 APPELANTE Madame [W] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
V-B7F-CDBDI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00194 APPELANTE S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb92cdc6046d47920504
2 avril 2026
[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère/, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2022.
DCA_21BX04486_20220404
4 avril 2022
Frédéric Faïck, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
soc
613724c5cd58014677418378
13 juin 2006
Manuel U..., domicilié ..., 36 / à Mme Manuela U..., domiciliée ..., 37 / à Mme Maria V..., domiciliée ..., 38 / à Mme Monique XW..., domiciliée ..., 39 / à M.
JEX cab 6
65a6d7f947251e2b2424b94c
11 janvier 2024
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société MCI CONSULTING RCS PARIS B 422 237 685 domiciliée : chez MCI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b81
5 mai 2017
2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/09634 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [V] [R] [A] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] PORTUGAL Représentée par Me Frédéric
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657453
16 décembre 2016
Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000034134200
3 mars 2017
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Rouen ; 1.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028052009
9 octobre 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Place du marché ; 1.
2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d991931
16 mai 2022
L'appelant soutient que la thèse des intimés revient à soutenir qu'il « aurait bénéficié de dons manuels », ce que Madame [L] [O] épouse [J] et Monsieur [H] [O] ne démontrent pas.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
PARTIE DEMANDERESSE : SAS GREEN LEG, n°RCS 850 281 312, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Me Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Me Frédéric GONDER, Avocat; PARTIE DÉFENDERESSE :
REFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc471e
8 janvier 2025
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06366 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLFV MINUTE n° : 2025/ 28 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Chambre 1 A
65b9f4a78452800008b2b542
24 janvier 2024
AEB FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MANDEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES - APPELANTS
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