N° RG 25/01514 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François

N° RG 25/01498 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François

FRANCE ARDENNES TRADE Société à associé unique au capital de 100.000,00 euros représentée par son Président domicilié de droit audit siège Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND

JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01018 du répertoire général, opposant : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par

Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François

N° RG 24/01454 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François

du 2/10/2024 N° RG 24/00766 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de

° RG 24/01958 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François

MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/

Ordonnance du 02/07/2025 Affaire N° RG 25/00235 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président

Ordonnance du 02/07/2025 Affaire n° RG 24/01959 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président

RG 22/01833 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François

Ordonnance n° du 22/10/2025 N° RG 25/01298 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Didier JOLY, Président M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mars 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Françoise, épouse A..., - Y... Alain, - Y... Jacqueline, épouse Z..., - Y... Jean-Luc, - Y... Chantal, - Y... Fernande, - Y...

: Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...