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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372581cd5801467741e575
8 février 1996
Rabah, - A...
civ1
613724a6cd580146774173e5
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da359
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
ECLI:FR:CCASS:2017:C100533
4 mai 2017
alors qu'aucun juge français n'aurait rendu une décision en ce sens ; Qu'en statuant ainsi, alors que le litige présentait des liens caractérisés avec Israël du fait de la double nationalité française
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301239
2 décembre 2008
: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la note d'honoraires de la société X... avait facturé 70 % seulement de l'Avant projet sommaire (APS), non par souci de rabais
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00432
16 septembre 2020
Il en déduit que, pour apprécier si un rabais peut être qualifié de rabais d'exclusivité, il convient de prendre en considération les besoins du client sur le marché sur lequel le fournisseur détient une
6137263dcd58014677424047
20 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01201
10 décembre 2025
[O] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société Venedim, La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, ainsi que la SCP Françoise, Fabiani - François Pinatel ont été appelées.
civ2
61372672cd58014677425a11
21 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril
Pôle 5 - Chambre 10
5fdaee14b6020f81b8a6a877
6 mai 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169d
19 mai 2014
APPELANTE Madame Flavie X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015 97307
6253ccd5bd3db21cbdd916ad
APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Non comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Espace Turenne Radamonthe Route de Raban-BP 7015
613722cdcd58014677401adc
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Frédéric Cuillerier, venant aux droits de la SA Urba Centre,
6137229ecd580146773ff37c
6 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la confédération des syndicats libres (C.S.L.), dont le siège est ... E.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00062
18 janvier 2017
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rabat d'arrêt Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° X 14-12.795
642d14dbcb8fa004f57da35b
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc31ab8fe24a55bb041f36
13 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro
613722f1cd58014677403803
6 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSD Moquettes, dont le siège est ...,
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème
61372696cd58014677426c80
12 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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