Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 3 novembre 1993, qui, pour contrefaçon, les a chacun condamnés à 30 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Roger Z..., née Antoinette Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 19 JANVIER 2007 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 06/02739 LE MINISTERE PUBLIC c/ Hubert

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°134/2016, 7 pages) Numéro d'inscription

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°135/2016, 6 pages) Numéro d'inscription

CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie B... et Ignace G..., la somme

No 10/04982 AFFAIRE : François X...

Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfing ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 28/ Mme Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfind ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Hubert

A, ressortissant géorgien né le 7 mai 1972, est entré en France le 25 février 2020 selon ses déclarations.

10 de l'avenant à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 qui prévoit la délivrance d'un titre de séjour d'une durée de 10 ans à l'ascendant tunisien d'un ressortissant français qui en assume la charge

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 (no 470 , 5 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 34000 Montpellier, 21 / à M. Jean-François T..., domicilié ..., 22 / à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-6 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ;