Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401979_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194319
28 juin 2004
28 juin 2004
présentée à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON, la SOCIETE NORD PECHERIES, la SOCIETE BOULONNAISE D'ARMEMENT LE GARREC et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d739
10 février 1965
10 février 1965
A PAYER A LA SOCIETE DES TREFILERIES UN FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, SANS AVOIR RELEVE A SA CHARGE AUCUNE FAUTE QUI LUI FUT IMPUTABLE ; ATTENDU, EN EFFET, QU'AYANT CONSTATE "QUE CONTRAIREMENT
Source officielle5ème chambre
DTA_2401138_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Leveque pour l’assister. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407377_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
sur le territoire français.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502917_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200445_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7b0fcdc6046d47ea80ad
6 mai 2026
6 mai 2026
[W] [I] Date d'ouverture : 30 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU Administrateur : la SELAS ANASTA AURA - Me Vincent [V] Mandataire Judiciaire
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472452.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D C devant la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d137264fe014c420146c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGXV N° Minute : AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [K]
Source officielle1ère Chambre civile
653a065ad0451e8318d0e95b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
RENOVATIONS D'ILE DE FRANCE S.A.S. PAVILLONS D'ILE DE FRANCE S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004002898
24 janvier 2002
24 janvier 2002
France du 20 mai 1998, Recueil 1998-III, pp. 1030-1031, § 58).
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27f
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M. LEVEQUE, Président de chambre, et Mme BESSEY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh 9 (référés)
670d7874d2a7414c2240b073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Agnès GRANDET, avocat au barreau d’AMIENS Monsieur [P] [V] [N] [B
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Lebeau Fermetures a fusionné avec la Société DMBP le 30 novembre 2016.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13b5cdc6046d47bb870b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de sa représentante légale Mme [C] [P] Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8cd
18 janvier 1965
18 janvier 1965
ATTENDU QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA FRANCE MARITIME ET CONTINENTALE NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE LE 7 MARS 1960 PAR UN "SULKY
Source officielle1ère Chambre
62736925a58162057dac65c6
3 mai 2022
3 mai 2022
Leveque, conseiller à la cour d'cppel de Besançon, chargé de la mise en état de la 1ère Chambre civile, assistée de Leila Zait, Greffier ; Exposé de l'incident Sur appel d'un jugement rendu le
Source officielle2e chambre 3e section
6032005a12d67538815968e5
17 mai 2018
17 mai 2018
de la SELEURL LEBEAU ERIC, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE
Source officiellePage 13 sur 82