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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210097
23 janvier 2025
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10097 F Pourvoi n° F 23-17.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2024:C211010
28 novembre 2024
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11010 F Pourvoi n° F 23-13.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2025:C210756
10 juillet 2025
conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10756 F Pourvoi n° P 23-24.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème Chambre
DTA_2303815_20250716
16 juillet 2025
, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b59
16 janvier 2017
Baie Longue Terrasses Basses, à Saint-Martin, -36 R. de L'Espérance à Saint-Martin, -67 R. De Sandy Ground à Saint-Martin.
6253cda8bd3db21cbdd94099
22 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription
CTX PROTECTION SOCIALE
674a1c375152a438bb7b2f0d
10 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Pôle Social JUGEMENT 27 septembre 2024 DEMANDERESSE : Société [8], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est
Chambre Sociale
62736af0a58162057dac68b9
3 mai 2022
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.
Pôle 2 - Chambre 2
603203d82566e43bdcdb9717
17 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2018 (n° 2018 -145, 6 pages) Numéro d'inscription
Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205119_20250116
16 janvier 2025
Mme B demande dès lors au Tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2022 susmentionnée par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Menton a refusé de lui accorder l'AIF, et de condamner France
11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d66
21 avril 2022
DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL
ECLI:FR:CCASS:2024:C210934
7 novembre 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE
ECLI:FR:CCASS:2025:C210829
18 septembre 2025
conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10829 F Pourvoi n° S 24-19.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
3ème chambre
64a9002303029105dbedc3fc
7 juillet 2023
Le 29 juillet 2020, Pôle Emploi pris en son établissement Pôle Emploi Services constituait avocat.
Chambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
CKD/KG MINUTE N° 22/798 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300349_20230621
21 juin 2023
par Me Foudil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, toutes les mesures nécessaires à l'encontre du pôle
6a1dee92cdc6046d47c19879
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
ECLI:FR:CCASS:2024:C210234
14 mars 2024
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10234 F Pourvoi n° U 22-21.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2023:C210805
9 novembre 2023
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10805 F Pourvoi n° F 22-12.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310229
26 mars 2026
spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10229 F Pourvoi n° E 24-16.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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